Cortèges de mariages : Ville, Police Nationale Et Procureur Volontaristes Pour Agir Collectivement Pour La Tranquillité Et La Sécurité Publique

 Prévention et lutte contre les infractions liées aux cortèges de mariage : la ville de Reims et le Parquet volontaristes

  Dans le cadre de la préparation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance du Grand Reims couvrant la période 2018-2021, certaines situations ont été estimées particulièrement préoccupantes. Ainsi, Arnaud Robinet, maire de Reims a souhaité qu’une fiche-action porte sur la prévention et la répression de certains comportements dangereux à l’occasion de cérémonies de mariages à l’hôtel de ville.

Il s’agit de renforcer la sécurité et la tranquillité publique. En France, une vingtaine de métropoles et des villes moins importantes ont pris des dispositions en ce sens.

A Reims, certains cortèges de mariages génèrent du stationnement anarchique à proximité de l’hôtel de ville et constituent des entraves à la circulation et des nuisances pour l’ensemble des usagers. Citons quelques exemples de situations régulièrement constatées : blocage de circulation, vitesse excessives, franchissement de feu, non-respect des conditions d’utilisation des véhicules avec des passagers assis sur les rebords de portières d’automobiles, …

Plan d’ensemble de la ville de Reims pour les éventuels débordements de cortèges de mariage

Le service de l’état civil sensibilisera en premier lieu et par courrier les futurs mariés sur les règles de bonne pratique à adopter.

Ensuite, sous le contrôle du parquet, police municipale et police nationale interviendront de manière coordonnée en mobilisant la vidéo-verbalisation prochainement mise en œuvre. L’exploitation des images de vidéo-protection permettra de caractériser les infractions et d’en identifier les auteurs.

En 2018, la 12e ville de France a accueilli 595 cérémonies de mariage civil

En période de grande affluence plus de 1 000 personnes rejoignent l’une des deux salles dédiées au sein de cette institution de la République. En effet, de mai jusque septembre inclus, on compte régulièrement une quinzaine de cérémonies de mariage le samedi après-midi. Le maximum atteint fut de 25 cérémonies.

Une réglementation existe au niveau national sur les « rodéos motorisés ».

La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les rodéos motorisés en précisant pour la première fois dans le code de la route des incriminations pénales spécifiques. A noter : cette réglementation répond à « une attente forte de la population et des élus locaux, relevées dans plusieurs rapports annuels de politique pénale adressés à la Chancellerie par les parquets généraux ».

Le rodéo motorisé, nouvelle infraction du code de la route est défini dans l’article L236-1 du code de la route comme étant  :

 « Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique […] ».

Citons plusieurs des incriminations pénales contenues désormais dans trois articles du code la route pour réprimer des faits portant atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique:

l « […] ces faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros lorsqu’ils sont commis en réunion »,

l « que les fait soient commis ou non en réunion, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende dans l’un des trois cas suivants

–  […] la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants […]

– […] état alcoolique caractérisé […] ou refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir ces faits

– conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement […]

Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de cumul d’au moins deux de ceux de ces circonstances aggravantes.

l L’article L. 236-2 punit par ailleurs de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait :

– d’inciter directement autrui à commettre les faits mentionnés à l’article L. 236-1 ;

– d’organiser un rassemblement destiné à permettre la commission de ces faits en réunion ;

– de faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés à l’article L. 236-1 ou d’un tel rassemblement.

l L’article L. 236-3, prévoit, pour ces différents délits, […] sept peines complémentaires […].

La circulaire relative à la loi du 3 août 2018 précise également que « la peine complémentaire de confiscation prévue, qui est obligatoire et n’est pas limitée au véhicule dont le condamné est propriétaire. »